Legs, assurance-vie et donation
En tant qu’association reconnue d’utilité publique, la Protection Civile est habilitée à recevoir des legs, des assurances-vie et des donations.
Transmettre tout ou partie de son patrimoine, mobilier ou immobilier, à la Protection Civile, c’est permettre à nos 32 000 bénévoles d’œuvrer quotidiennement pour un monde plus sûr et plus solidaire.
Je souhaite léguer à la Protection Civile
Le legs vous permet de transmettre tout ou partie de vos biens aux personnes de votre choix ou à une association telle que la Protection Civile, après votre décès ou celui de votre conjoint survivant.
Les différents types de legs :
LE LEGS UNIVERSEL
Vous transmettez la totalité de votre patrimoine à la Protection Civile.
LE LEGS À TITRE UNIVERSEL
Vous transmettez à la Protection Civile une quote-part ou un pourcentage de vos biens : la moitié, un quart, un tiers… et désignez pour le reste d’autres bénéficiaires.
LE LEGS PARTICULIER
Vous indiquez de façon précise le ou les biens que vous souhaitez transmettre à la Protection Civile : votre maison, votre appartement, des titres boursiers, des avoirs bancaires, une œuvre d’art…
LE LEGS AVEC CHARGE
La Protection Civile s’oblige à transmettre la partie d’un legs qu’elle a accepté à un second bénéficiaire. Ainsi, celui-ci recevra le bien que vous lui destinez, libre des frais et des droits que nous aurons déjà réglés pour lui.
Comment rédiger son testament ?
LE TESTAMENT OLOGRAPHE
Vous le rédigez à la main sur une simple feuille de papier. Il est préférable de le confier à un notaire pour qu’il l’enregistre au Fichier Central des Dernières Volontés. C’est votre notaire qui se chargera de cette inscription.
LE TESTAMENT AUTHENTIQUE
Vous exprimez vos souhaits à votre notaire en présence d’un autre notaire ou de deux témoins qui ne font pas partie de vos proches. Votre notaire retranscrit vos souhaits en termes juridiques et vous les relit avant que vous ne les signiez.
LE TESTAMENT MYSTIQUE
Ce testament est rarement utilisé car le notaire ne peut pas le vérifier et éviter ainsi toute éventuelle erreur qui le rendrait inefficace. C’est le testateur qui le rédige lui-même ou le dicte à un tiers s’il n’est pas en possibilité d’écrire. Le testament est alors remis au notaire dans un enveloppe fermée, en présence de deux témoins.
Quelque soit la forme du testament que vous opterez, nous vous invitons à rédiger entièrement le nom de notre association, Fédération Nationale de Protection Civile, si vous nous choisissez comme bénéficiaire de votre legs.
Pour recevoir notre brochure legs, donation et assurance-vie par voie postale, nous vous invitons à nous contacter au 01 40 86 12 66 et à demander le service “Dons – Mécénat”.
Je souhaite souscrire une assurance-vie en faveur de la Protection Civile
L’assurance-vie est un contrat que vous souscrivez auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance. Il possède de nombreux avantages aussi bien en tant qu’outil d’épargne permettant une diversification de ses investissements (fonds euro, parts SCPI, fonds à formule, etc.) qu’en tant qu’outil de transmission de son patrimoine.
Sur ce dernier point, l’assurance-vie ne fait pas partie de la succession de l’assuré. En tant qu’association reconnue d’utilité publique, la Fédération Nationale de Protection Civile est exonérée des droits de mutation, et donc de frais de succession.
Comme pour les legs, nous vous invitons à rédiger entièrement le nom de notre association, Fédération nationale de Protection Civile, si vous nous choisissez comme bénéficiaire, en tout ou partie, de votre assurance-vie.
Je souhaite effectuer une donation en faveur de la Protection Civile
Avec la donation, vous faites le choix de transmettre votre patrimoine de votre vivant et de façon irrévocable.
Les différents types de donation :
LA DONATION EN PLEINE PROPRIÉTÉ
Vous léguez de votre vivant un bien (mobilier, immobilier ou financier) de votre patrimoine à la Protection Civile.
LA DONATION EN INDIVISION
Vous faites don à la Protection Civile de la part d’un bien dont vous êtes copropriétaire.
LA DONATION AVEC RÉSERVE D'USUFRUIT
Vous transmettez à la Protection Civile la propriété d’un bien, mais vous en conservez l’usufruit pour vous ou toute personne de votre choix. Vous pouvez ainsi continuer à utiliser ce bien et à en percevoir les revenus, tels que le loyer s’il s’agit d’un appartement ou d’une maison.
LA DONATION TEMPORAIRE D'USUFRUIT
Vous transmettez à la Protection Civile l’usufruit d’un bien de façon temporaire et pour une durée minimale de 3 ans. Vous conservez la propriété de ce bien.
LA DONATION SUR SUCCESSION
Vous faites le choix de donner tout ou partie des biens dont vous avez hérité à la Protection Civile. La transmission doit être effectuée dans un délai de 6 mois après le décès du légateur (époux, parent…) et ouvre le droit à une réduction des droits de succession à concurrence de la valeur des biens donnés à l’association ou à l’organisme bénéficiaire.
Comme pour les dons, les donations versées en faveur de la Protection Civile sont déductibles du montant de votre Impôt sur le Revenu à hauteur de 66% de la somme des versements, dans la limite de 20% du revenu imposable du foyer fiscal. En cas de dépassement de cette limite, l’excédent de versement constaté au cours d’une année est reportable sur les cinq années suivantes.
Pour toute information supplémentaire, vous pouvez contacter notre Responsable Mécénat et Générosités publiques, M. Alban Migeot de Baran, au 07.57.68.70.25 ou nous écrire, par voie électronique à alban.migeot@protection-civile.org ou par voie postale à l’adresse suivante :
Fédération Nationale de Protection Civile
Tour Essor
14 rue Scandicci
93500 PANTIN
Pour recevoir notre brochure legs, donation et assurance-vie par voie postale, nous vous invitons à nous contacter au 01 40 86 12 66 et à demander le service “Dons – Mécénat”.