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Adoption à l’unanimité de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile par l’Assemblée nationale

Le 25 avril 2023, Yannick Chenevard, député du Var et ancien Président de la Fédération Nationale de Protection Civile, a déposé la proposition de loi n°1146, visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile.

Les événements des années précédentes, tels que la crise sanitaire de la Covid-19 ou la multiplication des épisodes climatiques destructeurs en France, ont en effet démontré l’importance des associations agréées de sécurité civile, notamment dans la prévention et la gestion des crises. Les 250 000 bénévoles de ces associations, dont 32 000 au sein de la Protection Civile, participent de manière déterminante à la formation du grand public aux gestes de premiers secours, à la réponse à des crises climatiques ou sanitaires ainsi qu’au soutien des services publics lors d’événements graves tels que des attentats. En 2023, plus de 4 millions d’heures de bénévolat ont été effectuées par les bénévoles de la Protection Civile et une contribution équivalente à 80 millions d’euros fut enregistrée. Ces exemples illustrent la nécessité de disposer d’un pilier de bénévolat de sécurité civile pérenne.

Or, nous faisons aujourd’hui face à de nombreux défis, à commencer par recruter toujours plus de nouveaux bénévoles et à les fidéliser. La complexité à concilier l’engagement associatif avec la vie professionnelle et personnelle ainsi que le manque de reconnaissance en sont les principales raisons. De plus, le manque de moyens financiers a été aggravé depuis la crise de la covid-19.

C’est pour cela que cette proposition de loi a pour objectif de faciliter et pérenniser l’engagement bénévole de sécurité civile ainsi que de donner aux associations telles que la Protection Civile et à leurs membres les moyens d’agir.

Elle vise à favoriser les possibilités d’absence professionnelle pour participer à des missions opérationnelles, à améliorer la reconnaissance de cet engagement en ouvrant de nouveaux droits, à favoriser la montée en compétences des citoyens et l’implication de ces associations dans la prévention et la gestion de crises, ainsi qu’à renforcer leurs moyens.

 

Votes de l'Assemblée nationale

Cette proposition de loi n°1146 a été adoptée à l’unanimité en 1ere  lecture en séance publique ce mercredi 27 mars 2024 par l’Assemblée nationale. C’est un premier pas significatif pour la Protection Civile et les autres associations agréées de sécurité civile ainsi que pour leurs bénévoles. Il sera suivi par un examen du texte au Sénat.

 

Nous restons toutefois vigilants sur le financement du modèle économique des associations agréées de sécurité civile, qui est à bout de souffle. Celui-ci doit être totalement repensé.

La mobilisation continue et la Protection Civile s’y associera pleinement en restant force de proposition, car cette loi est essentielle pour notre modèle de bénévolat de sécurité civile !

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